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Version 1er juin 2024

 

La boutique officielle en ligne « store.fia.com » propriété de la FEDERATION INTERNATIONALE DE L’AUTOMOBILE (“FIA”) est exploitée par la société ORECA S.A.S (« ORECA »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (les « Utilisateurs ») sont autorisés à accéder et à utiliser les services du site web « store.fia.com » (le « Site »). Les CGU n’ont aucunement vocation à régir un quelconque rapport commercial entre ORECA et l’Utilisateur.

Lorsque vous accédez, parcourez et/ou utilisez le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. ORECA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans notification préalable, en publiant une nouvelle version sur le Site.

 

I. MENTIONS LEGALES

Le Site est édité et exploité par la société ORECA SAS :  

ORECA S.A.S
Société par actions simplifiée au capital de 3.655.300 Euros
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83870 SIGNES
RCS Toulon B302 045 794
TVA FR60 302045794

Tél. : +33 (0) 4 94 88 57 88

Le directeur de publication est Raphaël De Chaunac – ORECA SAS

 

Le Site est hébergé par :

Jaguar Network - 7, Avenue André Roussin - Le Ponant - 13016 Marseille - FRANCE

www.jaguar-network.com.

RCS Marseille 439 099 656

Tel : +33 (0) 4 88 00 65 10

 

II. DISPONIBILITE ET ACCES AU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, pour les besoins de maintenance ou cas de force majeure.

ORECA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis. Toutefois, ORECA décline toute responsabilité pour toute interruption, survenance de bug, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à la disposition sur le Site, et plus généralement de tout dommage direct ou indirect.

ORECA pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, l’accès du Site à un Utilisateur en cas de violation de sa part des CGU, sans préjudice de tous autres droits au profit de ORECA.

En cas d’interruption définitive, l’Utilisateur s’engage à détruire sans délai toute copie du Site et/ou de son contenu.


III. CREATION DU COMPTE

Afin de bénéficier pleinement des fonctionnalités du site web, l'utilisateur doit créer un compte client (le "compte") au moyen d'un formulaire en ligne prévu à cet effet. A cet égard, pour pouvoir effectuer un achat sur le Site, l'Utilisateur doit créer un compte client. A cette occasion, les informations transmises par l'Utilisateur doivent être exactes, complètes et à jour.  L'Utilisateur s'engage à ne pas créer de compte dont les identifiants sont manifestement ou potentiellement choquants et/ou controversés et/ou dénigrants et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou susceptibles de provoquer des controverses. L'Utilisateur est libre de modifier et/ou de mettre à jour les données personnelles qu'il a initialement fournies. Après confirmation de la création du compte, celui-ci est valable pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut demander sa suppression à tout moment et sans motif particulier par simple notification au service client à l'adresse fia-store@oreca.fr. A l'inverse, ORECA pourra désactiver le compte en cas d'inactivité du compte au-delà de 3 (trois) ans et/ou en cas de manquement(s) de l'Utilisateur aux CGU.

 

IV. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où ORECA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ORECA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité de leur contenu. En conséquence, la connexion des sites et sources externes s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur.

ORECA n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

V. RESPONSABILITE

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’Utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant. Ainsi, l’Utilisateur reconnait que ni ORECA ni aucune de ses filiales ni ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences notamment les couts pouvant survenir du fait de l’acquisition de produits proposés sur le Site, la perte de profits, la perte de clientèle, la perte de données et/ou de programmes, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ; ou du fait notamment de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments ainsi que toute autre perte de biens incorporels.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. ORECA ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation et à l’interprétation de ces informations, aux contenus et services du Site, ce que l’Utilisateur reconnait expressément. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Par conséquent, vous devez vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au Site.

Malgré tous les efforts mis en œuvre, ORECA ne donne aucune garantie sur l'absence de virus. ORECA décline toute responsabilité pour tous virus ou codes sources, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l'intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec les pages du Site ou de tout autre site internet, tout contenu téléchargé sur le Site ou tout autre site Internet, toute newsletter, toute publication.


VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de la FIA.

Le Site constitue une œuvre dont ORECA est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement du Site ont été assurés par ORECA.

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VII. INFORMATIONS PERSONNELLES :

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Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le règlement n°2016/679/UE, dit Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant.

L'UTILISATEUR PEUT EXERCER CE DROIT EN ÉCRIVANT À :

 

  • Par mail à ext@oreca.fr
  • Par lettre à FIA, Parc d’activité de Signes –Avenue de Rome BP706 -83030 TOULON

Les données personnelles que les Utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, ORECA ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

VIII. COOKIES

Attentif aux besoins de ses Utilisateurs, le Site fait usage de cookies (témoins de navigation). Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à la politique de cookies.

 

IX. SIGNALER UN CONTENU ILLICITE

Si en parcourant notre site internet vous constater un contenu qui semble enfreindre la loi ou vos droits, vous pouvez nous le signaler par mail à l’adresse suivante : fia-store@oreca.fr

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X. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout utilisateur qui commande un ou plusieurs produits sur le présent site Web a lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Pour les consulter, cliquez ici.

 

XI. MODIFICATION ET MISE A JOUR DES CGU

ORECA se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment et sans préavis, l’accès au Site et les CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site.

 

XII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique à ces CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige afférent à l’utilisation du Site, le tribunal de Toulon sera territorialement compétent pour en connaître.